1. Membres
bsw leading swiss agencies regroupe les agences de publicité et agences spécialisées les plus compétentes, qui ont prouvé leur savoir-faire, leur expérience et leur sérieux. Elles se distinguent par un très haut niveau de compétences dans tous les domaines de la communication marketing: conseil et planification stratégique, création, production et administration. Leurs relations avec leurs clients s'entendent à long terme.

2. Comportement
bsw leading swiss agencies attend de ses membres une participation active en faveur des intérêts communs et spécifiques de la branche, une collaboration constructive au sein de l'association, le respect de son propre règlement ainsi qu'une concurrence loyale.

3. Ethique
Les membres de bsw leading swiss agencies s'engagent à respecter une entière véracité dans la communication marketing. Ils respectent et appliquent les dispositions et pratiques de la Commission Suisse pour la Loyauté.

4. Conditions
bsw leading swiss agencies s'engage auprès des annonceurs et des intermédiaires pour obtenir des conditions de travail et de rémunération permettant à ses membres de fournir des prestations d'excellente qualité, de garantir un constant niveau professionnel et de conserver leur rentabilité.

5. Politique
bsw leading swiss agencies défend les intérêts de ses membres auprès des annonceurs, des médias, du public et des autorités. Il veille à une bonne per­cep­tion et à la crédibilité de la branche. Il s'engage en faveur d'une économie libre et s'élève contre les restrictions légales inappropriées. D'autre part, bsw leading swiss agencies recommande une politique d'auto responsabilisation des annonceurs, des agences de publicité et agences spécialisées.

6. Compétence
bsw leading swiss agencies a pour tâche de renforcer les compétences générales et spécifiques des agences de publicité et agences spécialisées en élaborant des programmes de formation et en encourageant la relève. Il met également certains services à disposition des membres. Il stimule tout particulièrement l'échange d'expériences et d'in­formations entre ses membres, crée la transparence et les conditions nécessaires afin que les problèmes qui se présentent soient identifiés et résolus en commun.

7. Recherche
bsw leading swiss agencies soutient la recherche qualitative et quantitative dans le but d'approfondir les connaissances sur les processus de communication et de donner aux agences et à leurs clients de meilleures bases de décision. Il entretient également d'étroits contacts avec les milieux scientifiques et les universités afin d'accroître le savoir-faire de chacun.

Statuts

Art. 3 Membres
¹Les membres de bsw leading swiss agencies peuvent être des entreprises individuelles et des sociétés se consacrant exclusivement à l'activité d’agence du secteur de la communication de marché et répondant aux exigences du règlement d'admission. 
        
Art. 4 Membres honoraires et membres passifs
¹Des personnes méritantes peuvent être nommées membres honoraires ou récompensées d'une autre façon.

²Des membres de longue date, qui n'exercent plus d'activité au secteur de la communication de marché ou des membres ne remplissant plus les conditions du règlement d'admission (Art. 12) peuvent devenir membres passifs.


2. Admission 

Art. 5 Procédure
¹L'admission d'un membre est décidée par le comité sur proposition de la commission d'admission. L'admission est définitive, s'il n'y a pas d'opposition écrite et justifiée adressée au secrétariat dans un délai de 20 jours après qu'elle ait été communiquée par écrit aux membres.

²En cas d'opposition, le comité reconsidère sa décision et se prononce ensuite définitivement. Toutefois, si plus d'un tiers des membres s'opposent à la décision prise par le comité, celle-ci devient caduque et sera irrévocablement écartée.

³L'assemblée générale décide de la nomination des membres honoraires et de l'attribution d'autres distinctions, alors que le comité décide de la nomination des membres passifs sans procédure d'opposition.

     
3. Droits

Art. 6 Droit de vote et d'éligibilité
¹Le droit de vote et d'éligibilité aux organes de bsw leading swiss agencies appartient uniquement aux membres.

²Les membres honoraires et les membres émérites ainsi que les membres passifs sont invités à participer aux assemblées générales avec voix consultative; ils peuvent déposer des requêtes.

Art. 7 Adjonction à la raison sociale
¹Les membres ont le droit d'accoler les lettres BSW ou bsw leading swiss agencies à leur raison sociale.


4. Finances 

Art. 8 Droit d'entrée
¹Les membres versent le droit d'entrée lors de leur admission.


Art. 9 Cotisation annuelle
¹Les membres paient chaque année une cotisation qui peut être échelonnée selon le chiffre d'affaires ou d'autres critères; les membres passifs versent un forfait annuel, tandis que les membres honoraires et les membres émérites en sont dispensés.

²Chaque membre est tenu de fournir les renseigne­ments véridiques et précis permettant de le classer dans l'une des catégories de cotisation. Si, malgré deux rappels, un membre ne s'acquitte pas de cette obligation, le comité le taxe selon sa propre appréciation.


Art. 10 Exercice annuel, échéance
¹L'année de l'exercice est l'année du calendrier.

²La cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 1^er juin pour l'exercice en cours ou deux mois après l'admission à l'association.


5. Démission et expulsion

Art. 11 Démission
¹La démission doit être annoncée par écrit, trois mois à l'avance à l'association pour la fin de l'année civile en cours.

²Les membres ayant cessé toute activité ou n'exer­çant plus essentiellement leur profession d'agence du secteur de la communication de marché sont automatiquement radiés.

³La qualité de membre s'efface d'office si la société est dissoute ou mise en faillite; cette réglementation s'applique par analogie aux membres individuels.


Art. 12 Critères d'exclusion
¹Les membres ne remplissant plus les conditions du règlement d'admission, ne répondant plus de quelque autre façon à leurs obligations de membres ou agissant contre les intérêts et buts de bsw leading swiss agencies  – tels qu'ils sont définis dans «L'Éthique» – sont exclus, ces motifs d'exclusion sont également valables pour les membres honoraires, les membres émérites et les membres passifs.

²L'exclusion est notifiée au membre en question par lettre recommandée indiquant motifs.


Art. 13 Procédure d'exclusion
¹L'exclusion est décidée par le comité.

²Le membre exclu a le droit d'adresser au secrétariat, dans un délai de 30 jours dès réception de la communication du comité, un recours écrit contre
son exclusion; ce recours a un effet suspensif.

³Il doit être soumis par le comité à la prochaine assemblée générale, devant laquelle le membre exclu a le droit sans réserve de justifier son recours.

⁴La procédure de recours s'applique par analogie aux membres honoraires et aux membres émérites, alors que la décision du comité relative à l'exclusion d'un membre passif est définitive.


III. Organisation

Art. 14 Organes
¹Les organes de bsw leading swiss agencies  sont:

1. l'assemblée générale,
2. le comité,
3. le directoire,
4. le secrétariat,
5. les commissions,,
6. les vérificateurs / vérificatrices aux comptes


1. L'assemblée générale

Art. 15 Devoirs et attributions
¹L'assemblée générale se réunit une fois par an pour traiter les affaires statutaires suivantes:

1. prendre connaissance du rapport annuel,
2. approuver les comptes annuels,
3. approuver le budget de l'exercice en cours,
4. fixer le droit d'entrée et le montant des cotisations annuelles,
5. arrêter le règlement d'admission,
6. ordonnance et modifications des «Principes interprofessionnels» ainsi que de «L'Éthique»,
7. nommer les membres honoraires et attribuer les autres distinctions,
8. traiter les recours contre l'exclusion de membres et le retrait de la qualité de membre honoraire ou de membre émérite,
9. élection du comité et, en son sein, élire resp. le président ou la présidente, resp. le vice-président ou la vice-présidente,
10. élection des vérificateurs et vérificatrices aux comptes et d'un suppléant ou d'une suppléante,
11. réviser les statuts,
12. dissoudre l'association.


Art. 16 Convocation
¹L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'exercice annuel; la date doit être communiquée deux mois à l'avance. L'assemblée est convoquée par le comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, avec indication des affaires et requêtes à traiter.

²Toutes les affaires qui sont à présenter à l'assemblée générale doivent au préalable faire l'objet de délibé­rations au comité. Les requêtes déposées par un membre individuel – membres honoraires, émérites et passifs compris – doivent parvenir un mois avant l'assemblée générale, sous pli recommandé, au secrétariat, à l'attention du comité.

³L'invitation à l'assemblée générale sera adressée par écrit, au moins 15 jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour; la documentation nécessaire à l'information des membres sera jointe à l'envoi.


Art. 17 Décisions
¹L'assemblée générale, à l'instar des autres organes, prend ses décisions et procède à ses élections à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président / la présidente dispose d'une seconde voix pour départager. Les votes s'effectuent à main levée, sauf décision contraire.

²Pour modifier les statuts, l'accord des deux tiers des membres votants est nécessaire.

³La résolution par voie écrite est recevable, mais elle implique qu'au moins la moitié des membres donnent leur voix.


Art. 18 Droit de vote et de représentation
¹Chaque membre n'a qu'une voix.

²Un membre peut se faire représenter par un seul autre membre muni d'une procuration écrite.


2. Le comité 

Art. 19 Constitution
¹Le comité se compose du président / de la présidente, du vice-président / de la vice-présidente et de membres.

Une représentation des deux sexes est à prendre en considération. De plus, la composition du comité doit refléter la structure des membres en ce qui concerne les régions linguistiques et l'importance des agences.

²Le président / la présidente, le vice-président / la vice-présidente et les membres sont élus / élues pour deux ans. Ils peuvent cependant être réélus pour une nouvelle période d'exercice des fonctions.

³Le comité peut prendre des décisions valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.


Art. 20 Devoirs et attributions
¹Sont de la compétence du comité:

1. la constitution du secrétariat et l'élection du directeur / de la directrice, ainsi que les modalités de son engagement,
2. la constitution des commissions et l'élection de leurs membres,
3. la convocation de l'assemblée générale, ainsi que les délibérations relatives aux requêtes présentées à cette assemblée,
4. l'établissement de l'exercice en cours,
5. l'admission et l'exclusion des membres,
6. la nomination et l'exclusion des membres passifs,
7. les décisions concernant les actions isolées et les dépenses dans le cadre du budget approuvé,
8. les relations avec les autorités, ainsi qu'avec d'autres organisations, sur le plan national et international,
9. toutes les affaires qui ne sont pas expressément du ressort d'un autre organe.


3. Le directoire

Art. 21 Composition
¹Le directoire comprend le président / la présidente, le vice-président / la vice-présidente, qui font également partie du comité.

²Le directoire représente bsw leading swiss agencies  à l‘extérieur et traite lui-même les affaires courantes.

³En outre, suivant la situation, le directoire prend de sa propre initiative les mesures exigées par les circonstances pour la sauvegarde des buts de l'association.

⁴Le directoire informe le comité de ses activités et les fait approuver par lui.


Art. 22 Signature
¹L'association est obligatoirement engagé par la signature collective à deux du président / de la présidente, des membres du comité et du directeur / de la directrice.

4. Le secrétariat

Art. 23 Obligation
¹La gestion est assurée par le secrétariat subordonné au directeur / à la directrice.

²Le secrétariat est placé sous la surveillance du directoire, tout en organisant lui-même son travail.

³Le directeur / la directrice participe à toutes les séances des organes de l'association avec voix consultative; il / elle organise l'établissement du procès-verbal.


5. Les commissions

Art. 24 Principe
¹Le comité ou le directoire peut constituer des commissions permanentes et non permanentes pour préparer ses décisions.

²Le ressort et le mode de travail sont fixés par les commissions et approuvés par le comité.

Art. 25 Commission d'admission et de contrôle
¹Une commission d'admission et de contrôle, dont un membre au moins fait partie du comité, examine les demandes d'adhésion à l'association et vérifie les conditions relatives à l'affiliation.

6. Les vérificateurs / vérificatrices aux comptes d'admission et de contrôle

Art. 26 Constitution / tâches
¹Pour examiner les comptes de l'association, deux vérificateurs / vérificatrices aux comptes et un suppléant / une suppléante sont élus / élues pour deux ans; ils / elles ne doivent pas faire partie du comité.

²A la place des vérificateurs / des vérificatrices aux comptes, l'assemblée générale peut, à la demande
du comité, confier l'examen des comptes également
à un fiduciaire.

³Les vérificateurs / vérificatrices examinent la comptabilité et la clôture des comptes établies par le secrétariat; ils présentent leur rapport au comité, à l'attention de l'assemblée générale, en proposant l'adoption ou la non-adoption des comptes de l'exercice.



IV. Dispositions finales

1. Tribunal d'arbitrage

Art. 27 Rôle
¹Tous les litiges pouvant se produire entre des membres, y compris des membres honoraires, émérites et passifs, ou entre des membres et l'association et concernant la qualité de membre, l'application des statuts, du règlement d'admission des membres ou ayant d'une autre manière un caractère professionnel sont tranchés par un tribunal d'arbitrage avec siège à Zurich.

²Le tribunal d'arbitrage n'est en revanche pas compétent pour les différends relatifs à l'exclusion d'un membre de bsw leading swiss agencies .

³La procédure est déterminée par le Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969.


2. Dissolution

Art. 28 Procédure
¹bsw leading swiss agencies ne peut être dissous qu'avec l'accord des deux tiers de ses membres.

²En cas de dissolution, la fortune de l'association est répartie entre les membres en fonction de la moyenne des cotisations versées au cours des trois dernières années, sauf si l'assemblée générale décidant la dissolution en dispose autrement.